POLITIQUE RELATIVE AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

(« PRIVACY NOTICE »)

Cette politique s’applique au traitement des données personnelles (« les données ») de tous nos clients et anciens clients ainsi qu’aux personnes que nous prospectons ou qui nous demandent des informations ou nous contactent à propos de nos véhicules, produits ou services ou utilisent nos applications.

Le responsable du traitement de vos données est :

Inchcape Belgium Distribution SA

Numéro d’entreprise : BE0459.491.374

Adresse : Chaussée de Louvain 369, 1932 Zaventem

Email : privacy@byd.inchcape.be

 

Ci-après « nous » ou « IBD »

• IBD agit en qualité de responsable de traitement principal pour les activités décrites dans la présente notice. Dans certaines circonstances, d'autres entités peuvent agir en qualité de responsables de traitement distincts :
• BYD Europe B.V. : agit en tant que responsable de traitement distinct pour certaines activités liées à la connectivité du véhicule, aux services d'application et à l'amélioration des produits au niveau européen.
• Concessionnaires et réparateurs agréés indépendants : agissent en tant que responsables de traitement distincts pour leurs propres activités commerciales, y compris la gestion de leurs relations clients et leurs communications marketing propres.
• Partenaires de financement et d'assurance : agissent en tant que responsables de traitement distincts pour l'évaluation, la conclusion et la gestion des contrats de financement, de leasing ou d'assurance. Veuillez consulter leurs notices de confidentialité respectives pour plus d'informations sur leurs traitements.

 

1. QUELLES SONT VOS DONNÉES COLLECTÉES ?

Nous pouvons collecter les catégories de Données suivantes, qui varieront en fonction de vos relations avec nous :

Informations générales telles qu’entre autre :

• Vos nom, prénom, titre, langue et date de naissance
• Votre adresse postale, e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, …
• Toute information personnelle que vous nous communiquez volontairement et sans obligation (ex : composition familiale, profession…)
  
  

Si vous êtes un professionnel, entre autres :

Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique.

 

Informations liées au véhicule, telles qu’entre autre :

• Des informations sur les interactions entre vous et nous, telles que l'historique de votre relation avec nous et de vos transactions avec nous, y compris, par exemple, vos visites dans nos salles d'exposition, vos achats, vos configurations de véhicule enregistrées, vos visites dans notre réseau pour la réparation et l'entretien, vos contacts avec nous, vos questions, demandes et plaintes ;
• Des informations sur votre véhicule (par exemple, numéro d'identification du véhicule, informations relatives à la date de livraison de votre véhicule, kilométrage, informations de diagnostic relatives à votre véhicule, informations relatives à l'entretien et aux réparations effectuées sur votre véhicule, et informations sur les émissions de CO2 et la consommation d'énergie de votre véhicule en condition d’utilisation réelle) ;
• Le(s) distributeur(s) ou réparateur(s) concerné(s) ;
• Les informations liées à la connectivité de votre véhicule (journalisation technique…) ;
• Les informations liées à la connectivité via des applications liées à votre véhicule
• Les Informations sur vos intérêts et préférences

 

 Informations liées à nos enquêtes

Les réponses que vous avez données lors de l’enquête (sauf si l’enquête était anonyme).

 

Informations sur les consentements que vous nous avez donnés et sur la gestion par nos soins de ces consentements (y compris, par exemple, la tenue de registres et le traitement de vos retraits).

Informations provenant de tiers, telles que, entre autres :

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données publiques, de plateformes de media sociaux ou de propriétaires de fichiers marketing, qui nous aideront à mettre vos Données à jour, à en améliorer la qualité ou à compléter vos Données notamment afin de nous aider à mieux comprendre le type de produits susceptibles de vous intéresser.

Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

 

Collecte automatique de Données

Notre site web utilise des journaux de serveurs, qui enregistrent vos interactions avec notre site web ainsi que les pages web que vous visitez par rapport à l’adresse momentanée de protocole internet (IP) de votre ordinateur. Les processus automatiques que nous utilisons pour collecter les informations comprennent des témoins de connexion (cookies), des fichiers journaux et des balises de point d’accès wifi.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies consultable sur notre site web.

 

2. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Nous traitons vos Données pour les finalités et sur la base des fondements juridiques décrits ci-après :

Tableau récapitulatif des finalités et bases juridiques :

Finalités :	Fondements juridiques :
Assurer le suivi et les réponses à vos demandes Pour donner suite et répondre à votre (vos) demande(s) de test de conduite, de devis, de brochure, de rendez-vous ou d'information sur les produits et services « Build Your Dream » ou à toute autre demande d'information.	Intérêt légitime d'IBD (répondre aux demandes de prospects et clients potentiels, développer notre activité commerciale). Nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits : vous nous avez contactés volontairement et attendez une réponse ; l'impact sur votre vie privée est limité.
Exécution des contrats entre vous et nous : Dans le cadre de la création, l’acceptation et le suivi des contrats qui peuvent exister entre vous et nous, par exemple sur base de votre achat d'un véhicule- Pour vous fournir nos produits et services (par exemple, l'entretien, le dépannage et la réparation de votre véhicule, la mise en œuvre de la garantie, les services de mobilité, etc.)	Exécution de votre contrat
Qualité des produits et services, analyse et R&D : Pour l'utilisation de vos données à des fins d'analyse de marché, de gestion financière, de reporting, pour l'évaluation et l'amélioration de la qualité de nos produits et services, et pour les activités de recherche et développement.	Intérêt légitime d'IBD (améliorer nos produits et services). Mise en balance : ces analyses sont essentielles pour notre compétitivité ; les données sont agrégées ou pseudonymisées dans la mesure du possible.
Enquêtes de satisfaction client : Pour vous envoyer des enquêtes de satisfaction afin de comprendre votre expérience en tant que client.	Intérêt légitime d'IBD (améliorer la qualité de notre service client). Mise en balance : l'impact sur votre vie privée est limité et vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Communications marketing et promotionnelles : Pour nos communications de marketing par tous canaux (y compris les réseaux sociaux), pour vous envoyer des rappels commerciaux liés à votre véhicule, des informations sur nos événements, des enquêtes marketing, pour gérer vos participations à nos concours et pour vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrit.	Votre consentement (article 6.1.a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans conséquence sur la licéité du traitement antérieur.
Gestion de vos données personnelles : Nous pouvons centraliser, combiner, partager, mettre à jour et rectifier vos données que vous nous avez communiquées.	Intérêt légitime d'IBD (maintenir des données exactes et à jour).
Obligations légales générales : Pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, décision de justice, demande d'une autorité compétente).	Obligation légale
Historique du véhicule et données environnementales : L'historique de votre véhicule pourra être partagé avec les propriétaires successifs conformément à la législation européenne. Les données d'émission de CO2 et de consommation d'énergie en conditions réelles sont communiquées à l'Agence Européenne pour l'Environnement et à la Commission européenne, sauf refus expresse du propriétaire. Il ne s'agit que de données relatives au véhicule.	Obligation légale
Comptabilité et obligations fiscales Pour tenir notre comptabilité et respecter nos obligations fiscales et légales en matière de conservation de documents	Obligation légale - notamment Code des sociétés et des associations, législation TVA
Prévention de la fraude, sécurité et gestion des litiges : Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles- Pour assurer la sécurité de nos systèmes, locaux et actifs- Pour assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles, établir ou défendre nos droits en justice	Intérêt légitime d'IBD (protéger nos actifs, prévenir les fraudes et défendre nos droits). Mise en balance : la prévention de la fraude et la protection contre les litiges sont essentielles pour notre activité ; le traitement est proportionné et limité aux données nécessaires.
Cession de créances : Pour traiter et transmettre vos données dans le cadre de la cession de créances à des établissements financiers ou sociétés de recouvrement	Intérêt légitime d'IBD (gestion de trésorerie et recouvrement de créances). Mise en balance : la cession est une pratique commerciale standard ; seules les données nécessaires au recouvrement sont transmises.
Localisation en cas d'accident ou d'appel de détresse (eCall) : Pour satisfaire à l'obligation légale du système eCall européen, qui transmet automatiquement la localisation de votre véhicule aux services d'urgence en cas d'accident grave	Obligation légale - Règlement (UE) 2015/758 relatif au système eCall. Ce système ne peut pas être désactivé.
Campagnes de rappel de sécurité et de service : Pour vous contacter si votre véhicule fait l'objet d'une campagne de rappel de sécurité ou d'une campagne de service liée à un défaut identifié	Obligation légale - législation européenne sur la sécurité des produits et les rappels automobiles

 

Profilage et décisions automatisées :

Nous utilisons certaines formes de profilage dans le cadre de nos activités :

• Personnalisation des communications : nous analysons vos interactions avec nous (historique d'achats, demandes, préférences) pour adapter nos communications à vos intérêts. Base légale : intérêt légitime (adapter nos communications aux préférences de nos clients afin de leur proposer des offres et informations pertinentes).
• Suivi de l'engagement email : si vous avez consenti à recevoir nos communications marketing, nous pouvons détecter si vous ouvrez et lisez nos emails afin de mesurer leur pertinence. Base légale : intérêt légitime (mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing et améliorer la pertinence de nos communications).

Ces traitements n'entraînent pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

Vous avez le droit de vous opposer au profilage à des fins de marketing direct. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse privacy@byd.inchcape.be.

 

3. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos Données sont conservées pour des durées déterminées en fonction des finalités du traitement. Voici les durées de conservation applicables :

Durées de conservation par catégorie de données et finalité :

• Demandes et prospects (test de conduite, devis, brochure) : 5 ans après votre dernière interaction avec nous, sauf si vous devenez client
• Données contractuelles et après-vente : durée du contrat + 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations légales de conservation, délais de prescription)
• Documents comptables et fiscaux : 7 ans conformément à la législation belge (Code des sociétés et des associations, Code TVA)
• Données marketing : jusqu'au retrait de votre consentement ou, en l'absence d'interaction, 1 an après votre dernière interaction avec nos communications
• Données liées à un litige : jusqu'à la résolution définitive du litige et l'écoulement des délais de recours
• Données soumises à une obligation légale spécifique : conformément aux délais imposés par la réglementation applicable

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou rendues anonymes.

 

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles seront partagées et rendues accessibles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte.
• Aux entités de notre organisation ou de notre environnement de marque, entre autres les autres sociétés faisant partie du même groupe qu’IBD dont notamment BYD EUROPE B.V.
• Si vous avez conclu un contrat de financement / prêt/leasing ou un contrat d’assurance lié à votre véhicule avec un de nos partenaires commerciaux, nous traiterons les informations pertinentes nécessaires pour remplir les formulaires relatifs au contrat en tant que sous-traitant et les transmettront au partenaire concerné, responsable de traitement. Dans ce cas, nous vous invitons à vous référer à la notice de confidentialité du partenaire concerné.

 

Divulgation/transfert de vos Données à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Dans le cadre de nos activités, vos données peuvent être transférées vers des destinations en dehors de l'EEE. Les principales destinations sont :

• États-Unis : certains de nos prestataires de services (hébergement cloud, outils marketing, analyse) sont établis aux États-Unis.
• Royaume-Uni : partenaires commerciaux et prestataires au sein du groupe Inchcape.

Pour ces transferts, nous mettons en place les garanties suivantes :

• Décision d'adéquation : lorsque le pays de destination bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 RGPD), comme le Royaume-Uni.
• Clauses contractuelles types (CCT) : pour les transferts vers des pays sans décision d'adéquation (notamment les États-Unis), nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46.2.c RGPD).
• Nous mettons également en œuvre des mesures supplémentaires lorsque nécessaire, telles que le chiffrement des données en transit et au repos, ainsi que des évaluations d'impact des transferts.
• Vous pouvez obtenir une copie des garanties de transfert en contactant privacy@byd.inchcape.be.

 

5. UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

Si dans le cadre de nos relations, vous utilisez un identifiant de connexion spécifique d’un réseau social (par exemple, votre compte Facebook), nous enregistrons vos données à caractère personnel disponibles sur ce réseau social et votre utilisation d’un tel identifiant de réseau social signifie que vous avez autorisé la communication de vos données à caractère personnel enregistrées par IBD de cette manière.

Nous permettons parfois la publication de données (personnelles) via les réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook. Ces réseaux sociaux ont leurs propres conditions d’utilisation dont vous devez tenir compte lorsque vous êtes actif sur les réseaux sociaux. Nous vous rappelons que la publication sur les réseaux sociaux peut avoir certaines conséquences, y compris pour votre confidentialité ou pour la confidentialité de personnes dont vous partagez les données à caractère personnel, telles que, par exemple, l’impossibilité de retirer une publication dans un temps court.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), IBD peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données.

Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

 

6. VOS CHOIX ET VOS DROITS

Nous souhaitons être aussi transparents que possible avec vous, afin que vous puissiez faire des choix judicieux pour décider comment vous souhaitez que nous utilisions vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel

Vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse mentionnée au début du document afin de déterminer quelles données à caractère personnel vous concernant sont en notre possession et quelle est leur origine. Dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel, que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine, couramment utilisé et de transmettre vos données à caractère personnel à un tiers de votre choix.

Droit de correction

Si vous trouvez une erreur dans vos données à caractère personnel ou si vous observez qu’elles sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez également nous demander de les corriger ou de les compléter.

 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, pendant que l’exactitude de vos données à caractère personnel est vérifiée).

 Droit d’opposition/ d’effacement/retrait de consentement

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Marketing direct : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.
• Traitement fondé sur l'intérêt légitime : vous avez le droit de vous opposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

De plus, vous pouvez nous demander d’effacer les données vous concernant (sauf dans certains cas, par exemple, pour apporter la preuve d’une transaction ou en cas d’obligation légale).

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), à l’adresse 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, ou par email adressé à ‘info@cnpd.lu’.

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur. Par conséquent, il est conseillé de lire cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers.